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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conditions d'utilisation
du site internet de
BS Invest

Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions.

Définitions

Site : désigne le site internet auquel vous accédez depuis votre navigateur internet
Agence : désigne la/les agence(s) immobilière(s) présente(s) sur le site internet ; qui diffuse(nt) les annonces et récupère(nt) les données saisies par l’internaute sur les formulaires de contact.

Données personnelles

Les données personnelles pouvant être collectées sur notre Site sont les suivantes :

Cookies d’audience (collecte indirecte des données sous forme anonyme) : Dans le cadre de la navigation du Site, nous utilisons des cookies analytiques (Goolge Analytics) afin de collecter certaines informations sous forme anonyme, (par exemple le nombre de visites, les pages les plus consultées, etc.) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services, pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement ou de modifier vos choix à tout moment grâce au lien "Gestion des cookies" que vous trouverez en bas de chaque page. Vous avez aussi la possibilité de désactiver ou effacer les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur, comme décrit dans la section "Utilisation des cookies".

Le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois au maximum. A l'expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Formulaire de contact (collecte directe des données sous forme explicite) : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés :

  • Nom et Prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Sujet de votre message ;
  • Votre message.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ;
  • Ce bail peut-être renouvelé si vous donnez suite à la relation commerciale.

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Accès aux données personnelles

L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

Vous pouvez aussi vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit par courrier électronique en écrivant à l'adresse : info@bs-invest.com, soit par courrier postal à l'adresse : BS-Invest - 11, rue Saint François de Paule - 06300 Nice - France.

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, ce courrier devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile. Il permet aux sites de mémoriser vos actions et préférences pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à ré-indiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

En application de la directive européenne dite "paquet télécom", les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement ou de modifier vos choix à tout moment grâce au lien "Gestion des cookies" que vous trouverez en bas de chaque page.

Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur. Vous pouvez aussi configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils bloquent les cookies comme indiqué dans les liens ci-dessous, en fonction du logiciel que vous utilisez :

Nous vous rappelons encore une fois que, le délai de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois au maximum. A l'expiration de ce délai, nous solliciterons de nouveau votre consentement.

Les informations stockées dans les cookies de notre site web sont utilisées exclusivement par nos services, à l'exception des cookies appelés ci-après «cookies tiers». Les cookies tiers sont des cookies définis par un site web différent du notre (comme par exemple Facebook, Instagram et Youtube). Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes. Nous ne sommes donc responsables ni du contenu ni des activités de ces sites.

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Notre Politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée. Cette Charte a été mise à jour pour la dernière fois le 26 Avril 2022.